Introduction
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Le RGPD s’adresse à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données, et ce quel que soit son secteur d’activité et sa taille. Le règlement s’applique à tous les organismes établis sur le territoire de l’Union Européenne, mais aussi à tout organisme implanté hors de l’UE mais dont l’activité cible directement des résidents européens.
Conditions générales
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est un règlement de l’Union européenne qui vise à uniformiser et à renforcer la protection des données des personnes qui y résident. Dans le cadre de ses activités, Medcare Vacances Inc pourrait procéder au traitement de données personnelles (« données personnelles ») visées par l’application du RGPD. Medcare Vacances Inc entend se conformer aux exigences du RGPD et à cette fin énonce ce qui suit comme partie intégrante de sa Politique de confidentialité.
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez la Politique de confidentialité et les pratiques de Medcare vacances Inc relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements ou données personnels et vous acceptez de vous y conformer.
En conséquence, veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement pour connaître vos droits et obligations, en vous assurant de vous référer à la version la plus à jour dans la mesure où vous acceptez et reconnaissez également que Medcare vacances Inc se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité sans préavis.
La société
Medcare Vacances Inc est une agence de tourisme médicale dont l’activité consiste à proposer et organiser des séjours médicaux à l’extérieur du Canada. Nous recherchons de manière permanente des professionnels de santé pour apporter des prestations de soins à des clients partis en voyage. La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et des bénéficiaires et services.
Clinique Sleeve, marque de Medcare Vacances Inc, est une marque de Tourisme Médical. Elle vous offre une large gamme de soins personnalisés et d’interventions bariatrique à l’étranger.
Le type de renseignements personnels recueillis
Il y a essentiellement deux types de données que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez notre site :
- Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Sous réserve de la présente Politique de confidentialité, Medcare vacances Inc ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, de les fournir volontairement. Vous êtes libre d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, sujet aux Modalités d’utilisation, sans que des renseignements personnels soient recueillis.
Par contre, dans certaines circonstances, lorsque vous désirez recevoir de l’information ou que vous choisissez de communiquer avec Medcare Vacances Inc, vous devez divulguer certains renseignements ou données, qui pourraient inclure, selon le cas, vos coordonnées, votre date de naissance, vos adresses électronique et postale, vos numéros de téléphone, vos photos, votre préférence de service, des renseignements relatifs à votre état de santé, des renseignements relatifs au payement ou encore d’autres renseignements ou données de nature personnelle ou même, dans certains cas, vos commentaires, vos suggestions, votre avis et vos préférences. Ces renseignements sont recueillis à des fins précises et leur récolte dépend de la façon dont vous choisissez d’interagir avec Medcare vacances Inc.
Certaines informations personnelles (Formulaire médicale, fiche patient, photos…) sont recueillies par Medcare Vacances Inc afin de fournir le service ou renseignement que vous avez demandé. Si vous êtes un client de l’un de ses services. Medcare Vacances Inc utilisera ces informations à des fins médicaux (renseignements à fournir aux hôpitaux, suivi par les chirurgies…) et logistiques (réservation hôtel, réservation vol, facturation…).
Vos témoignages sous forme de photos, vidéos, ou texte écrit seront utilisés par Medcare Vacances Inc et publiés sur ses différents réseaux sociaux (Facebook, instagram, youtube) ainsi que sur son site web et ce pour permettre à ses prospects de connaitre davantage sur les chirurgies effectuées et leurs résultats. Medcare Vacances Inc n’aura le droit de divulguer vos témoignages que si vous lui avez accordé le doit en remplissant un formulaire envoyé par mail.
- Renseignements échangés et recueillis automatiquement
Même si vous pouvez accéder à ce site Web et naviguer dessus sans y divulguer pour autant votre identité à Medcare vacances Inc, ni révéler de renseignements qui vous concernent, un échange de renseignements s’effectue néanmoins automatiquement entre votre ordinateur ou tout autre appareil que vous pouvez utiliser pour accéder à ce site Web. Cet échange de renseignements ne permet pas à Medcare vacances Inc de vous identifier. Par contre, il lui permet d’obtenir le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web, votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil, le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au site Web, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web, les pages que vous avez visitées et, si vous avez atteint le site Web à partir d’un autre site, le nom et l’adresse (URL) de ce site Web ainsi que la question (le cas échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site; et toute autre information sur votre parcours de navigation.
C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du site Web d’Medcare vacances Inc peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant votre visite sur son site Web.
Les cookies déposés lors de votre visite du site peuvent être conservés, soit le temps de votre passage sur ces derniers soit, au maximum, pour une durée de 13 mois.
Si vous ne désirez pas que des renseignements concernant votre visite soient recueillis par Medcare vacances Inc, vous pouvez, à votre choix, configurer votre navigateur pour être averti lors de la réception de témoins ou pour empêcher l’envoi de tels témoins.
Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements afin de fournir le service ou renseignement que vous avez demandé. Si vous êtes un client de l’un de nos services, nous utilisons votre nom et votre adresse afin de permettre le suivi de le chirurgien, les réservations et la logistique, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, etc.).
Finalités de traitement
Medcare Vacances Inc s’engage à ne recueillir des données personnelles que pour des fins déterminées, explicites et légitimes, et à les traiter ultérieurement d’une manière compatible avec ces fins. Les données personnelles recueillies peuvent être partagées avec une tierce partie (hôpital, hôtel, chirurgiens …)
Pour le traitement des données personnelles, Medcare Vacances Inc se fonde toujours sur le consentement manifeste de la personne concernée, sur le respect d’une obligation légale, sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur la réalisation d’intérêts légitimes.
Responsable du traitement
Medcare Vacances Inc est l’entité responsable du traitement des données personnelles pour les fins du RGDP. L’adresse de son principal établissement est comme suit : 486 Avenue Dalhousie, Laval, H7W 4G4, Canada.
Le stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Medcare Vacances Inc, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services conforme aux normes internationaux.
La durée de conservation des données
Les données personnelles traitées font l’objet d’une conservation limitée. Nous conservons vos données personnelles, pendant une durée maximale de deux ans.
Vos droits en termes de protection des données personnelles
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles. Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient rectifiées ou supprimées. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’en demander la limitation ou l’effacement de traitement. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standardisé.
Dans le cas d’une telle demande ou plainte, veuillez envoyer un courriel à contact@medcare-vacances.ca .
Medcare Vacances Inc s’engage à répondre à votre demande ou à votre plainte dans un délai de 30 jours.
Dans tous les cas, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
La protection de vos renseignements personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos procédures sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
Les renseignements personnels recueillis par Medcare vacances Inc ne sont divulgués à personne, autre que ses employés, ses représentants, ou les personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, et uniquement dans la mesure où ces derniers en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement des objets énoncés à la Politique de confidentialité.
Droits d’auteur et autre propriété intellectuelle
Ce site Web contient des avis de propriété exclusive et des renseignements sur les droits d’auteur dont les conditions doivent être respectées.
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Comment communiquer avec nous ?
Medcare Vacances Inc a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de Medcare Vacances Inc sont les suivantes : heykel@medcare-vacances.ca
